ORCOM US, votre partenaire de confiance pour répondre à l’exigence réglementaire cruciale du Beneficial Ownership Information (BOI) aux USA. Notre service spécialisé en déclaration BOI est conçu pour aider les entreprises à se conformer efficacement à cette nouvelle obligation, en garantissant la collecte, la vérification et la soumission précise des informations nécessaires.

Qu’est-ce que le Beneficial Ownership Information (BOI) ?

Le BOI est une exigence réglementaire imposée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis. Cette exigence vise à identifier les bénéficiaires effectifs des entreprises, c’est-à-dire les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent significativement une entreprise.

Pourquoi le BOI est-il important ?

Le BOI est crucial pour renforcer la transparence financière et lutter contre les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En identifiant les bénéficiaires effectifs, les autorités peuvent mieux comprendre la véritable propriété des entreprises et prévenir les activités illégales.

Notre Service

ORCOM US propose un service complet de déclaration BOI, conçu pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Voici ce que notre service comprend :

• Collecte de données précises : Nous vous aidons à recueillir toutes les informations nécessaires sur les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, y compris leurs noms, adresses, numéros de sécurité sociale ou autres identifiants gouvernementaux.
• Vérification rigoureuse : Notre équipe vérifie attentivement toutes les informations collectées pour garantir leur exactitude et leur conformité aux exigences réglementaires.
• Préparation des rapports BOI : Nous préparons soigneusement les rapports BOI nécessaires, en incluant toutes les informations requises de manière claire et précise.
• Soumission en temps voulu : Nous veillons à ce que les rapports BOI soient soumis dans les délais impartis, garantissant ainsi votre conformité réglementaire.
• Conseils et assistance continue : Notre équipe reste à votre disposition pour fournir des conseils et une assistance continue tout au long du processus de déclaration BOI, vous aidant à naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire.

Délais de Conformité

Il est essentiel de respecter les délais fixés pour la conformité à l’obligation du Beneficial Ownership Information (BOI).

Les entreprises existantes, créées ou enregistrées aux USA avant le 1er janvier 2024, doivent déposer leurs rapports BOI avant le 1er janvier 2025 pour se conformer à cette nouvelle exigence. Pour ces entreprises, il est crucial de ne pas retarder la collecte et la soumission des informations requises afin d’éviter les sanctions financières et les conséquences juridiques potentielles liées au non-respect des délais réglementaires.

Les nouvelles entreprises créées ou enregistrées à partir du 1er janvier 2024 bénéficient également de délais spécifiques pour se conformer à cette obligation. Elles disposent de 90 jours calendaires après avoir reçu un avis réel ou public indiquant que la création ou l’enregistrement de leur entreprise est effective pour déposer leurs rapports BOI initiaux. Il est donc impératif pour toutes les entreprises concernées de prendre des mesures dès que possible pour garantir leur conformité dans les délais impartis.

Chez ORCOM US, nous comprenons l’importance de respecter les échéances réglementaires et nous nous engageons à aider nos clients à atteindre une conformité complète dans les délais requis, réduisant ainsi les risques et assurant la tranquillité d’esprit.

Voir l’article : Nouvelle Loi BOI FinCEN : ce que les entreprises aux USA doivent savoir