Avant de développer vos activités aux États-Unis, il est primordial de choisir le bon statut juridique pour votre société. ORCOM US vous conseille sur le choix de la structure juridique le mieux adaptée à la réussite de votre projet d’implantation.

DE NOMBREUX TYPES DE SOCIÉTÉS EXISTENT AUX ÉTATS-UNIS

Aux Etats-Unis, les investisseurs ont de nombreux types de sociétés à leur disposition : la branch  – succursale, la general partnership – société en nom collectif, la limited partnership – société en commandite, la corporation – société de capital, la limited liability company ou LLC -société à responsabilité limitée. Chacune avec ses propres spécificités juridiques et fiscales.

Comment choisir le bon statut ? A l’instar d’une création de société en France, le choix du statut juridique dépend du type d’activité projeté (vous opérez seul ou avec des salaries), du financement de votre projet, du nombre d’associés et de la présence ou non d’actionnaires… et des intérêts-inconvénients de chaque forme juridique possible. Mais à la différence de la France, le lieu d’implantation de la société aux Etats-Unis revêt une grande importance sur le plan juridique.

CIBLER LE BON ÉTAT : UN CRITÈRE IMPORTANT POUR RÉUSSIR SON IMPLANTATION

Aux Etats-Unis, les structures juridiques sont régies par la loi de l’Etat où elles sont constituées, et chaque Etat dispose de son propre code des sociétés.

Par  ailleurs,  l’Etat  de  constitution  d’une  société  n’est  pas  toujours  celui  dans lequel une entreprise exerce son activité. Ce qui peut impliquer des coûts supplémentaires liés à l’enregistrement commercial qui diffèrent également d’un état à l’autre. Ainsi le Delaware est l’état choisi par de nombreuses sociétés pour leur domiciliation, en raison des avantages juridiques et fiscaux qu’il applique, notamment un code des sociétés souple et pas d’impôt sur les bénéfices.

ORCOM US : NOS ATOUTS POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LE CHOIX JURIDIQUE DE VOTRE SOCIÉTÉ AUX ÉTATS-UNIS

Licenciés au niveau fédéral les associés ORCOM US assistent les sociétés françaises pour la création de leur structure juridique ou de leurs filiales aux Etats-Unis aussi bien dans le Delaware que dans les 49 autres Etats. Leur expertise des lois fiscales franco-américaines leur permet de vous guider vers la structure la mieux adaptée à vos besoins.

Les plus ORCOM

Domicilier son entreprise aux États-Unis

ORCOM US propose un service de domiciliation intégré, avec la mise à disposition d’une adresse permanente, ce qui offre de nombreux avantages :

  • Contribuer à améliorer sa réputation et sa crédibilité auprès des clients et fournisseurs américains,

  • Ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque américaine,

  • Bénéficier de certaines conventions fiscales

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