Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi est entrée en vigueur aux États-Unis, imposant une exigence de déclaration du Beneficial Ownership Information (BOI) pour toutes les entreprises. Cette initiative, orchestrée par le Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN), vise à renforcer la transparence financière et à lutter contre les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans cet article, nous explorerons en profondeur ce que la nouvelle loi BOI FinCEN signifie pour les entreprises opérant aux USA, les exigences qu’elle impose, ainsi que les implications pratiques et stratégiques pour les entreprises concernées.

La déclaration du Beneficial Ownership Information (BOI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les entreprises répondant à la définition d’entreprise déclarante et non exemptées de cette définition.

Consultez le site Web du FinCEN afin de vérifier si votre entreprise est éligible à une exemption.

Entreprises déclarantes existantes

Les entreprises créées ou enregistrées aux États-Unis avant le 1er janvier 2024, doivent déposer leurs rapports BOI avant le 1er janvier 2025 pour se conformer à la nouvelle loi. Cependant, elles peuvent bénéficier d’une période de régularisation pour garantir leur conformité. ORCOM US offre des services spécifiques pour aider ces entreprises à rassembler les informations nécessaires et à soumettre leurs rapports dans les délais impartis, évitant ainsi les risques de non-conformité et les sanctions associées.

Nouvelles entreprises déclarantes

  1. Vous avez créées ou enregistrées une entreprise aux USA le 1er janvier 2024 ou après cette date. Les entreprises déclarantes créées ou enregistrées le 1er janvier 2024 ou après cette date et avant le 1er janvier 2025 disposent de 90 jours calendaires après avoir reçu un avis réel ou public indiquant que la création ou l’enregistrement de leur entreprise est effective pour déposer leurs rapports BOI initiaux. Les entreprises déclarantes créées ou enregistrées le 1er janvier 2025 ou après cette date disposeront de 30 jours calendaires à compter de la réception d’un avis réel ou public indiquant que leur création ou enregistrement est effective pour déposer leurs rapports BOI initiaux.
  2. Comprendre le BOI FinCEN : Qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est important ? Le BOI FINCEN, ou Beneficial Ownership Information, est une exigence réglementaire qui oblige les entreprises à identifier et à déclarer les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Ces bénéficiaires sont les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent de manière significative l’entreprise. Cette mesure vise à lever le voile sur la véritable propriété des entreprises, offrant ainsi aux autorités une visibilité accrue sur les structures de propriété et aidant à prévenir les activités illégales.
  3. Qui est concerné par le BOI FinCEN ? Toutes les entreprises constituées ou enregistrées aux États-Unis sont tenues de se conformer à cette nouvelle loi. Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles déjà en activité avant janvier 2024. Peu importe la taille ou le secteur d’activité, toutes les entreprises doivent respecter cette exigence de déclaration.
  4. Quelles informations doivent être fournies dans le Rapport BOI ? Les entreprises doivent soumettre des rapports détaillés fournissant des informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris leurs noms, adresses, numéros de sécurité sociale ou autres identifiants gouvernementaux, ainsi que la nature de leur relation avec l’entreprise. Ces informations doivent être précises, complètes et mises à jour régulièrement pour garantir la conformité continue.
  5. Les implications du Non-Respect du BOI FinCEN : Le non-respect de cette exigence peut entraîner des sanctions financières sévères et des conséquences juridiques pour les entreprises. En outre, le défaut de se conformer au BOI FinCEN peut également entraîner une perte de confiance des investisseurs, des partenaires commerciaux et des autorités de réglementation, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la réputation et la viabilité à long terme de l’entreprise.
  6. Se conformer au BOI FINCEN, défis et stratégies : Se conformer au BOI FinCEN peut présenter des défis, notamment en ce qui concerne la collecte et la vérification des informations sur les bénéficiaires effectifs, ainsi que la mise en place de processus robustes de conformité réglementaire. Cependant, avec une planification minutieuse et l’engagement envers les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, les entreprises peuvent naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire.

Le BOI FinCEN représente une nouvelle frontière de conformité pour les entreprises aux USA. Alors que les entreprises s’adaptent à cette exigence réglementaire, il est essentiel de comprendre les implications pratiques et stratégiques de cette nouvelle loi et de mettre en œuvre des mesures efficaces de conformité.

En respectant les exigences du BOI FinCEN, les entreprises peuvent non seulement répondre aux attentes réglementaires, mais également renforcer la confiance des parties prenantes et contribuer à un environnement financier plus transparent et sécurisé.

Le service ORCOM US

Pour répondre aux besoins croissants de conformité réglementaire liés à la nouvelle loi BOI FinCEN, ORCOM US propose un service spécialisé visant à accompagner les entreprises dans leur processus de déclaration du Beneficial Ownership Information. Fort de son expertise en matière de conformité réglementaire et de gouvernance d’entreprise, ORCOM US offre une assistance complète pour collecter, vérifier et soumettre les informations requises dans les rapports BOI.

Grâce à des équipes dédiées et des solutions technologiques avancées, ORCOM US aide les entreprises à naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire, minimisant les risques de non-conformité et renforçant la confiance des parties prenantes. En choisissant ORCOM US, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise de pointe pour assurer leur conformité au BOI FinCEN, garantissant ainsi une transition en douceur vers les exigences réglementaires.