ORCOM US accompagne ses clients sur la fiscalité locale américaine et internationale (déclarations de taxes, sales taxes) pour les particuliers aux États-Unis ayant un besoin international ou uniquement local.

SERVICES FISCAUX AUX PARTICULIERS

Déclarations d’impôts annuelles

Les États-Unis, dont le système fiscal est complexe, sont le seul pays au monde à imposer ses citoyens sur leurs revenus, de toute provenance et quel que soit le pays dans lequel ils vivent.

Pour un citoyen américain vivant sur le territoire, il est obligatoire de soumettre annuellement des déclarations de revenus. Cependant, pour celui vivant en dehors du territoire, il devra assumer des obligations fiscales supplémentaires pour se conformer aux règles fiscales des États-Unis .

Si un citoyen non américain effectue directement (ou indirectement par le biais d’un partenariat) un investissement ou perçoit des revenus/gains aux États-Unis, il doit également se conformer à la réglementation fiscale américaine.

De par la complexité du système fiscal américain, ORCOM US propose :

  • Un accompagnement unique et personnalisé avec des solutions créatives
  • Des services de mise en conformité aux règles fiscales américaines et de déclarations d’impôts internationaux mais aussi des conseils en matière d’impôts sur les sociétés étrangères, d’impôts liés à l’expatriation, d’impôts dans les différents États.
  • La création de rapports sur les comptes bancaires étrangers (FBAR), formulaire FinCEN 114 .
  • Un service de conseils multiples :

ORCOM US vous conseille sur les crédits d’impôts étrangers, sur les implications fiscales des investissements et des gains en capital, sur la conformité en matière de fiducie et de conventions fiscales.

ORCOM US vous accompagne également dans la planification patrimoniale, successorale et fiscale pour les achats de biens immobiliers et produits de retraite.

Pour les Américains vivant à l’étranger, il est très important de coordonner la planification fiscale conformément aux lois fiscales du pays de résidence afin d’obtenir le traitement fiscal le plus favorable.

Fournir des conseils et commencer la planification le plus tôt possible peut réduire considérablement l’imposition globale et éviter des pénalités de retard liées à un retard de soumission des rapports dans les temps.

ORCOM US vous aide aux USA dans les domaines suivants :

  • Préparer les déclarations de revenus des particuliers aux USA pour les résidents et non-résidents des États-Unis.(1040 et 1040NR)
  • Entretiens initiaux d’immigration pour conseiller les individus sur les conséquences fiscales de leur implantation aux USA.

ORCOM US accompagne ses clients depuis plus de 15 ans. Dotée d’une grande expérience de par la diversité de sa clientèle et des cas particuliers liés à la complexité de la fiscalité américaine, ORCOM US fait partie des cabinets d’expertise-comptable internationaux de premier plan.

Il n’est pas conseillé d’omettre les déclarations annuelles d’impôts aux USA. Les États-Unis possèdent de nombreux moyens de retrouver les contribuables américains, partout dans le monde.

Parmi ces moyens existe la loi FATCA faisant référence au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

La loi FATCA oblige les entités étrangères (fonds spéculatifs, fonds de pension, banques, assurances, sociétés de bourse, fiducies …) à partager avec l’Internal Revenue Service ( IRS, Administration fiscale américaine), toutes informations détaillées sur les comptes des clients et titulaires de comptes de citoyens américains.

Parmi les informations partagées obligatoirement à l’IRS, on retrouve :

  • Les données du client,
  • Les renouvellements de passeport,
  • Les lanceurs d’alerte,
  • Les canaux numériques et les empreintes numériques,
  • Les échanges d’informations avec les signataires de conventions fiscales.

Lorsque les individus prennent connaissance de leurs obligations de déclaration, il est important de mettre à jour leur situation, car le défaut de déclaration à l’IRS peut avoir de graves conséquences, notamment des sanctions civiles et pénales.

Les conventions fiscales Franco-Américaines

La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions fiscales dont l’objet commun est d‘éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion. Il s’agit, d’une part, de la convention du 24 novembre 1978 visant les droits de mutation à titre gratuit dus en cas de succession ou de donation et, d’autre part, de la convention du 31 août 1994 visant les impôts sur le revenu et sur la fortune.

Les principales dispositions de la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis en matière d’impôts directs.

Formulaire W-8BEN : Téléchargement

  • Le présent formulaire est utilisé par des entités étrangères pour établir leur statut aux fins des chapitres 3 et 4 et de certaines autres dispositions du Code, comme il est décrit ci-après dans les présentes directives. Les personnes étrangères sont assujetties à un impôt américain de 30 % (taux de retenue applicable aux personnes étrangères) sur les revenus de source américaine des types suivants :
    • intérêts (y compris certaines primes d’émission [OID]);
    • dividendes;
    • loyers;
    • redevances;
    • primes;
    • rentes;
    • rémunération pour services rendus ou à rendre;
    • paiements de substitution dans une opération de prêt de titres;
    • autres gains, bénéfices ou revenus annuels ou périodiques, fixes ou déterminables.

Cet impôt s’applique au montant brut payé et est généralement perçu au moyen d’une retenue en vertu de l’article 1441 ou 1442.
Un paiement est réputé avoir été effectué s’il est versé directement au propriétaire bénéficiaire ou à une autre personne, comme un intermédiaire, un mandataire ou une société de personnes, au profit du propriétaire bénéficiaire. En outre, selon l’article 1446, toute société de personnes qui exerce des activités commerciales aux États-Unis doit retenir de l’impôt sur la part de son revenu imposable effectivement lié qui revient à un associé étranger.
En règle générale, une personne étrangère satisfait aux exigences documentaires de l’article 1446 si elle est un associé au sein d’une société de personne qui produit un formulaire W-8 aux fins de l’article 1441 ou de l’article 1442.
Néanmoins, dans certains cas, les documents requis selon les articles 1441 et 1442 diffèrent de ceux requis selon l’article 1446.
Reportez-vous aux articles 1.1446-1 à 1.1446-6. De plus, le propriétaire d’une entité assimilable à son propriétaire doit soumettre lui-même, en lieu et place de l’entité, le formulaire W-8 approprié aux fins de l’article 1446.

Liens utiles

Le système d’imposition au États Unis
Le département du Trésor des États-Unis (United States Department of the Treasury)

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