ORCOM US accompagne ses clients sur la fiscalité locale américaine et internationale (déclarations de taxes, sales taxes ) tant pour les chef d’entreprise que pour les sociétés américaines installées aux États-Unis ayant un besoin international ou uniquement local.

SERVICES AUX ENTREPRISES ET SERVICES COMMERCIAUX

Sociétés

ORCOM US travaille depuis de nombreuses années avec différentes entités.

Des sociétés américaines et étrangères, avec des personnes étrangères ou américaines, des sociétés sous contrôle étranger, à responsabilité limitée, d’investissement étrangères passives (PFIC) et autres font partie des services d’ORCOM US.

Grâce à la diversité de sa clientèle ORCOM US sait se positionner afin de délivrer un service pro actif et personnalisé et saura répondre à vos besoins.

Aide et conseils :

  • Accompagnement du développement aux États-Unis :
    • Sociétés étrangères s’installant aux États-Unis ;
    • Opérations de structuration fiscalement avantageuses ;
    • Conformité fiscale (voir Conformité ci-dessous) ;
  • Départ.
  • Loi FATCA.

Conformité :

  • Conformité fiscale (établissement de déclarations) ;
  • Déclarations de revenus des sociétés américaines, Formulaires 1120 et 1120S ;
  • Assujettissement à l’impôt sur le revenu américain d’une société étrangère, Formulaire 1120-F ;
  • Sociétés étrangères, Formulaire 5471 ;
  • Transferts de biens à une société étrangère, Formulaire 926 ;
  • Sociétés d’investissement étrangères passives (PFIC) – Document d’information annuel, entités intermédiaires et état des analyses ;
  • Déclarations de revenus des sociétés de personnes, Formulaire 1065 ;
  • Préparation et distribution du formulaire K-1 ;
  • Sociétés de personnes étrangères, Formulaire 8865 ;
  • Communication des opérations soumises à déclaration, Formulaire 8886 ;
  • Déclarations fiscales et déclarations d’enregistrement pour les différents États ;
  • Autres impôts locaux.

Start up – Accompagnement du développement aux États-Unis

ORCOM US soutient activement la jeune communauté d’affaires.

Les entrepreneurs motivés et passionnés s’orientent souvent vers les États-Unis, qui constituent un marché important pour le développement de l’entreprise.

ORCOM US guide les entrepreneurs sur la façon de naviguer dans l’environnement fiscal américain complexe en tenant compte de leurs objectifs de développement, qu’il s’agisse de vendre des produits et services à des clients américains, d’ouvrir des bureaux à l’étranger ou d’attirer des investissements américains.

Les USA ont un paysage particulier divisé en différents États. De ce fait, ORCOM US propose une structure fiscale qui permettra notamment :

  • De réduire le risque fiscal de la maison mère ;
  • De minimiser la taxe de groupe totale ;
  • De déterminer les revenus et sources de revenus réellement liés aux États-Unis ;
  • D’aider à établir les prix de transfert ;
  • D’évaluer les impôts à payer au niveau de l’État ;
  • D’étudier les implantations dans le pays en vue d’un établissement stable.

Loi FATCA

La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) vise à lutter contre l’évasion fiscale et le défaut des citoyens américains de déclarer certains revenus étrangers.

ORCOM US vous assiste :

  • Définir le rôle du cadre responsable et l’aider dans ses tâches :
    • Fournir des questionnaires pour la vérification et l’identification des nouveaux clients et l’intégration des clients existants ;
    • Examiner les souscriptions, les manuels d’exploitation et les comptes ;
    • Examiner les procédures de diligence raisonnable ;
    • Mettre à jour les nouveaux titulaires de comptes et investisseurs grâce à des procédures d’intégration ;
    • Donner des conseils sur le statut jugé conforme (certaines exemptions des obligations de déclaration en vertu de la loi FATCA) ;
    • Classification de la société et des groupes affiliés (à des fins d’enregistrement.
  • Conformité :
    • Déclaration annuelle FATCA notamment au moyen du Formulaire 8966 ;
    • Formulaires d’identification FATCA : W-8BEN, W-8BEN-E, W-8-ECI, W-8IMY, W-9.

Tout manquement aux règles FATCA est assorti de sanctions, à savoir une retenue à la source non remboursable de 30 % sur tous les revenus et produits de cession d’actifs américains.

Les plus ORCOM

Expert de la fiscalité

L’excellente connaissance du système fiscal américain par les CPA , EA & fiscalistes d’ORCOM US fait référence aux USA ! Les consultants fiscalistes ORCOM US ont été sollicités pour participer à la rédaction du guide de la fiscalité américaine 2021 édité par French Morning.

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