Le 1er janvier 2024, une nouvelle loi est entrée en vigueur aux États-Unis, imposant une exigence de déclaration du Beneficial Ownership Information (BOI) pour toutes les entreprises. Cette initiative, orchestrée par le Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN), vise à renforcer la transparence financière et à lutter contre les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En mars 2025, une mise à jour majeure des règles BOI est entrée en vigueur. Les entreprises américaines (“domestic reporting companies”) ont été exonérées de l’obligation de déclaration, tandis que l’obligation reste applicable uniquement aux entreprises étrangères immatriculées aux États-Unis (“foreign reporting companies”). Cette modification vise à alléger les contraintes pour les entreprises nationales tout en maintenant la transparence pour les entités étrangères opérant sur le territoire américain.

Dans cet article, nous explorerons en profondeur ce que la nouvelle loi BOI FinCEN signifie pour les entreprises étrangères opérant aux USA, les exigences qu’elle impose, ainsi que les implications pratiques et stratégiques pour les entreprises concernées.

Initialement, la déclaration du Beneficial Ownership Information (BOI), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, s’appliquait à toutes les entreprises répondant à la définition d’entreprise déclarante et non exemptées. Les entreprises devaient déposer leur rapport selon des délais précis :

  • Pour les entreprises existantes, avant le 1er janvier 2025.

  • Pour les nouvelles entreprises, dans les 90 jours suivant la confirmation de leur immatriculation.

Depuis mars 2025, ces délais ont été modifiés pour tenir compte des exemptions :

  • Les entreprises américaines (“domestic reporting companies”) sont désormais exemptées et n’ont plus d’obligation de dépôt.

  • Les entreprises étrangères (“foreign reporting companies”) restent soumises à la déclaration BOI :

    • Enregistrées avant le 26 mars 2025 → dépôt au plus tard le 25 avril 2025.

    • Enregistrées après le 26 mars 2025 → dépôt dans les 30 jours calendaires suivant l’immatriculation effective.

Cette modification permet de réduire la charge réglementaire pour les entreprises nationales tout en maintenant la transparence pour les entités étrangères opérant aux États-Unis.

Consultez le site Web du FinCEN afin de vérifier si votre entreprise est éligible à une exemption.

Entreprises étrangères (foreign reporting companies)

Les entreprises étrangères immatriculées aux États-Unis restent tenues de déposer leurs rapports BOI auprès du FinCEN. Les délais dépendent de la date d’enregistrement :

  • Entreprises immatriculées avant le 26 mars 2025 : elles doivent soumettre leur premier rapport BOI au plus tard le 25 avril 2025.

  • Entreprises immatriculées à partir du 26 mars 2025 : elles disposent de 30 jours calendaires après la confirmation officielle de leur immatriculation pour déposer leur rapport initial.

ORCOM US accompagne ces entreprises dans la collecte, la vérification et la soumission précise des informations sur les bénéficiaires effectifs, garantissant ainsi la conformité dans les délais impartis et réduisant les risques de sanctions financières ou juridiques.

Nouvelles entreprises déclarantes

  1. Les entreprises créées ou enregistrées aux États-Unis après le 1er janvier 2024 sont désormais soumises aux règles de déclaration du Beneficial Ownership Information (BOI) uniquement si elles sont des entreprises étrangères (“foreign reporting companies”).
    • Entreprises étrangères immatriculées avant le 26 mars 2025 : elles doivent déposer leur premier rapport BOI au plus tard le 25 avril 2025.
    • Entreprises étrangères immatriculées à partir du 26 mars 2025 : elles disposent de 30 jours calendaires après la confirmation officielle de leur immatriculation pour déposer leur rapport initial.
    • Les entreprises américaines (“domestic reporting companies”) sont désormais exemptées de cette obligation de dépôt.
  2. Comprendre le BOI FinCEN : qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est important ?
    • Le BOI FinCEN (Beneficial Ownership Information) est une exigence réglementaire qui oblige les entreprises à identifier et déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement au moins 25 % des parts ou exercent un contrôle substantiel sur l’entreprise.
    • Cette mesure vise à lever le voile sur la véritable propriété des entreprises, offrant aux autorités une visibilité accrue sur les structures de propriété et aidant à prévenir le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.
  3. Qui est concerné par le BOI FinCEN ?
    • Seules les entreprises étrangères immatriculées aux États-Unis restent tenues de se conformer à cette obligation. Les entreprises américaines sont désormais exemptées.
  4. Quelles informations doivent être fournies dans le rapport BOI ?
    • Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs bénéficiaires effectifs, notamment :
    • Nom et adresse
    • Numéro de sécurité sociale ou autre identifiant gouvernemental
    • Nature de leur relation avec l’entreprise
    • Ces informations doivent être précises, complètes et régulièrement mises à jour pour garantir une conformité continue.
  5. Implications du non-respect du BOI FinCEN
    • Le non-respect de cette exigence peut entraîner :
    • Des sanctions financières sévères
    • Des conséquences juridiques
    • Une perte de confiance des investisseurs, partenaires et autorités de régulation
    • Des impacts négatifs sur la réputation et la viabilité à long terme de l’entreprise

  6. Se conformer au BOI FinCEN : défis et stratégies

    La conformité au BOI peut représenter des défis, notamment pour :

    • La collecte et vérification des informations sur les bénéficiaires effectifs

    • La mise en place de processus robustes de gouvernance et conformité

    Avec une planification rigoureuse et l’adoption des meilleures pratiques, les entreprises étrangères peuvent se conformer efficacement et éviter les sanctions.

Le service ORCOM US

Pour répondre aux besoins croissants de conformité réglementaire liés à la nouvelle loi BOI FinCEN, ORCOM US propose un service spécialisé visant à accompagner les entreprises dans leur processus de déclaration du Beneficial Ownership Information. Fort de son expertise en matière de conformité réglementaire et de gouvernance d’entreprise, ORCOM US offre une assistance complète pour collecter, vérifier et soumettre les informations requises dans les rapports BOI.

Grâce à des équipes dédiées et des solutions technologiques avancées, ORCOM US aide les entreprises à naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire, minimisant les risques de non-conformité et renforçant la confiance des parties prenantes. En choisissant ORCOM US, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise de pointe pour assurer leur conformité au BOI FinCEN, garantissant ainsi une transition en douceur vers les exigences réglementaires.

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