ORCOM US, votre partenaire de confiance pour répondre à l’exigence réglementaire cruciale du Beneficial Ownership Information (BOI) aux USA. Notre service spécialisé en déclaration BOI est conçu pour aider les entreprises à se conformer efficacement à cette nouvelle obligation, en garantissant la collecte, la vérification et la soumission précise des informations nécessaires. Le 26 mars 2025, une règle définitive a été adoptée (entrée en vigueur immédiatement) qualifiant les entités américaines d’exemptées de l’obligation de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs, tout en maintenant l’obligation pour les entreprises étrangères opérant aux États-Unis.

Qu’est-ce que le Beneficial Ownership Information (BOI) ?

Le BOI est une exigence réglementaire imposée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis. Cette exigence vise à identifier les bénéficiaires effectifs des entreprises étrangères, c’est-à-dire les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent significativement une entreprise étrangères basée aux USA.

Qui est concerné par le BOI ?

• Initialement (2024), toutes les “reporting companies” (domestic et foreign) devaient déposer un rapport BOI auprès du FinCEN.

• Depuis mars 2025, les entreprises américaines (“domestic reporting companies”) sont exemptées.

• Seules les entreprises étrangères immatriculées aux États-Unis (“foreign reporting companies”) doivent encore déposer un BOI.

Pourquoi le BOI est-il important ?

Le BOI est crucial pour renforcer la transparence financière et lutter contre les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En identifiant les bénéficiaires effectifs, les autorités peuvent mieux comprendre la véritable propriété des entreprises et prévenir les activités illégales.

Notre Service

ORCOM US propose un service complet de déclaration BOI, conçu pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Voici ce que notre service comprend :

• Collecte de données précises : Nous vous aidons à recueillir toutes les informations nécessaires sur les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, y compris leurs noms, adresses, numéros de sécurité sociale ou autres identifiants gouvernementaux.
• Vérification rigoureuse : Notre équipe vérifie attentivement toutes les informations collectées pour garantir leur exactitude et leur conformité aux exigences réglementaires.
• Préparation des rapports BOI : Nous préparons soigneusement les rapports BOI nécessaires, en incluant toutes les informations requises de manière claire et précise.
• Soumission en temps voulu : Nous veillons à ce que les rapports BOI soient soumis dans les délais impartis, garantissant ainsi votre conformité réglementaire.
• Conseils et assistance continue : Notre équipe reste à votre disposition pour fournir des conseils et une assistance continue tout au long du processus de déclaration BOI, vous aidant à naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire.

Délais de Conformité

Il est essentiel de respecter les délais fixés pour la conformité à l’obligation du Beneficial Ownership Information (BOI).

Depuis mars 2025, seules les entreprises étrangères immatriculées aux États-Unis (“foreign reporting companies”) restent soumises à l’obligation de dépôt du Beneficial Ownership Information (BOI) auprès du FinCEN.

• Entreprises étrangères immatriculées avant le 26 mars 2025 : elles doivent soumettre leur premier rapport BOI au plus tard le 25 avril 2025.

• Entreprises étrangères immatriculées à partir du 26 mars 2025 : elles disposent de 30 jours calendaires après la date de confirmation officielle d’immatriculation pour déposer leur rapport initial.

Chez ORCOM US, nous vous accompagnons pour garantir que vos obligations BOI soient respectées dans les délais impartis, en réduisant vos risques de sanctions et en vous assurant une tranquillité d’esprit totale.

Voir l’article : Nouvelle Loi BOI FinCEN : ce que les entreprises aux USA doivent savoir