La double imposition France USA est une problématique récurrente pour les expatriés, investisseurs et entrepreneurs français installés aux États‑Unis. Elle désigne la situation dans laquelle un même revenu est imposé deux fois, à la fois en France et aux États‑Unis. Bien que les deux pays aient signé une convention fiscale pour éviter ce phénomène, la complexité des règles fiscales et la diversité des situations personnelles peuvent rendre la gestion de cette double imposition délicate.
Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce qu’implique la double imposition France USA, comment fonctionne la convention fiscale bilatérale, quels sont les points de vigilance pour les contribuables, et quelles stratégies peuvent être mises en place pour optimiser sa situation.
Qu’est-ce que la double imposition France USA ?
La double imposition France USA se produit lorsqu’un individu ou une entreprise se trouve redevable de l’impôt sur un même revenu dans les deux pays. Par exemple, un Français vivant aux États‑Unis qui conserve des biens immobiliers en France peut être imposé sur ses loyers en France, mais aussi aux États‑Unis, où l’IRS exige la déclaration des revenus mondiaux.
Ce phénomène résulte de la différence d’approches fiscales :
- La France impose principalement selon le principe de la résidence fiscale (revenus mondiaux des résidents, mais uniquement revenus de source française pour les non-résidents).
- Les États‑Unis imposent les citoyens et détenteurs de Green Card sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, qu’ils résident aux USA ou ailleurs.
Sans coordination entre les deux États, les contribuables se retrouveraient piégés par une double taxation systématique. C’est pourquoi la convention fiscale bilatérale entre la France et les USA jouent un rôle central.
La convention fiscale France-USA : un outil contre la double imposition
La convention fiscale signée en 1994 entre la France et les États‑Unis vise à éviter la double imposition France USA et à prévenir l’évasion fiscale. Elle établit des règles de répartition des droits d’imposition entre les deux pays.
Principes clés de la convention
- Répartition des revenus : certains revenus sont imposables uniquement dans l’État de résidence (par ex. pensions publiques), d’autres dans l’État de source (par ex. loyers d’un immeuble situé en France).
- Crédit d’impôt : lorsqu’un revenu est imposé dans les deux pays, le pays de résidence fiscale accorde généralement un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé dans l’autre pays.
- Élimination de la double imposition : le mécanisme principal est l’octroi d’un crédit d’impôt, permettant de réduire l’impôt dû dans le pays de résidence.
Revenus concernés
- Revenus immobiliers : imposés dans le pays où se situe le bien.
- Salaires : imposés dans le pays de résidence sauf exceptions (missions temporaires).
- Dividendes et intérêts : généralement imposés dans les deux pays, avec un crédit d’impôt.
- Pensions : leur imposition dépend de leur nature et de leur origine.
Cas pratiques de double imposition France USA
Expatrié français aux USA avec biens immobiliers en France
Un expatrié perçoit des loyers en France. Ces revenus sont imposés en France au titre de la source, mais doivent aussi être reportés dans la déclaration américaine (Form 1040 + Schedule E). L’IRS permet toutefois un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en France.
Américain résidant en France
Un citoyen américain vivant à Paris perçoit des revenus salariaux français. Il est imposé en France sur ces revenus. Mais en tant que citoyen américain, il doit aussi les déclarer à l’IRS. Il bénéficiera d’un crédit d’impôt ou d’une exclusion (Foreign Earned Income Exclusion – Form 2555).
Entrepreneur franco-américain
Un entrepreneur installé à New York gère une société enregistrée en France. Les bénéfices de cette société sont imposés en France, mais doivent aussi être reportés aux USA. La convention fiscale prévoit un mécanisme de réduction de la double charge.
Les risques liés à une mauvaise gestion de la double imposition
Ne pas respecter correctement les obligations fiscales liées à la double imposition France USA peut entraîner :
- Des pénalités financières lourdes (pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars).
- Des redressements fiscaux par l’IRS ou l’administration française.
- Des poursuites pénales en cas d’omission volontaire.
- Une perte d’avantages fiscaux si la convention n’est pas appliquée correctement.
Les outils pour éviter la double imposition France USA
Le crédit d’impôt
Il reste l’instrument central de la convention : l’impôt payé en France vient en diminution de l’impôt américain dû, et inversement.
L’exclusion de revenus des expatriés américains
Les expatriés américains peuvent exclure une partie de leurs revenus étrangers grâce à la FEIE (Foreign Earned Income Exclusion).
Les formulaires spécifiques
- Form 1116 : pour demander un crédit d’impôt sur impôt étranger.
- Form 2555 : pour exclure une partie du revenu étranger.
- Déclarations en France : formulaire 2047 pour reporter les revenus de source étrangère.
Stratégies d’optimisation face à la double imposition France USA
Planification fiscale en amont
Avant un départ à l’étranger, il est conseillé d’anticiper la résidence fiscale, le statut de ses investissements et les revenus futurs.
Choix de la structure juridique
Un entrepreneur peut opter pour une LLC ou une S‑Corp aux États‑Unis, ou organiser ses revenus via une société française. Chaque choix a des conséquences fiscales différentes.
Gestion des placements financiers
Les dividendes et intérêts sont particulièrement exposés à la double imposition France USA. Le choix de l’enveloppe fiscale (PEA, assurance-vie, 401k, IRA) peut influencer la fiscalité.
Optimisation successorale
La double imposition ne se limite pas aux revenus : elle peut concerner les droits de succession. Une planification patrimoniale peut réduire ce risque.
Questions fréquentes sur la double imposition France USA
Je vis aux US mais je possède un appartement en France. Vais-je être doublement imposé ?
Oui, vos loyers seront imposés en France et devront être déclarés aux USA. Cependant, vous pourrez appliquer un crédit d’impôt.
La convention fiscale supprime-t-elle toute double imposition France USA ?
Elle réduit fortement ce risque, mais certaines situations complexes (revenus de société, successions, dividendes) peuvent encore générer une charge fiscale supplémentaire.
Dois-je déclarer mes comptes bancaires français aux États‑Unis ?
Oui, au-delà de 10 000 $ cumulés, une déclaration FBAR est obligatoire.
Conclusion
La double imposition France USA reste un sujet complexe mais incontournable pour les expatriés, investisseurs et entrepreneurs. La convention fiscale entre les deux pays offre des solutions pour limiter la charge fiscale, notamment via le crédit d’impôt. Toutefois, une planification en amont et un accompagnement par un expert-comptable bilingue sont essentiels pour optimiser sa fiscalité et éviter les erreurs coûteuses.
En comprenant les mécanismes de la double imposition France USA, chaque contribuable peut mieux anticiper ses obligations et sécuriser sa situation financière. Que vous soyez salarié expatrié, investisseur immobilier ou entrepreneur international, la clé réside dans une gestion proactive et éclairée de vos obligations fiscales.
Vous êtes concerné par la double imposition ? N’hésitez pas à consulter l’un de nos experts-comptables francophones, spécialisés en fiscalité internationale, pour obtenir un accompagnement adapté à votre situation.
