Parmi les nombreuses mesures mises en place par le Congrès depuis le début de la pandémie de Covid-19 aux USA en mars 2020, le crédit de fidélisation des employés, Employee Retention Credit (“ERC”) est la dernière aide encore versée aux entreprises affectées économiquement à cause de la crise sanitaire du coronavirus.
Cependant, étant l’aide ayant subi le plus de modifications au cours de ces 2 dernières années, elle est également la moins comprise.
Contexte :
Le crédit de fidélisation des employés, Employee Retention Credit (“ERC”) était la deuxième mesure destinée aux entreprises affectée par la crise sanitaire. Ce crédit a encouragé les entreprises concernées à maintenir en poste leurs employés, leur évitant le chômage, après le PPP, Programme de Protection de Paie.
La durée de ces deux mesures mutuellement exclusives visait le court terme.
Cette mesure s’est adaptée à l’évolution de la pandémie et est apparue au fur et à mesure dans différents projets de lois, notamment :
- Les employeurs peuvent maintenant emprunter en vertu du PPP et être admissibles au ERC.
- Le crédit lui-même a été distribué tout au long de 2021 (par la suite, pour la plupart des employeurs, il est passé à seulement les trois premiers trimestres).
- Les exigences de qualification de l’ERC fondées sur le nombre d’employés ont également été libéralisées.
L’éligibilité à cette mesure était précédemment basée sur une mesure quantitative :
Baisse des recettes brutes, suspension totale ou partielle de l’activité dû à un arrêté gouvernemental… Un an après la promulgation de l’ERC, en mars 2021, l’IRS a commencé à établir des quotas concernant ce qu’était une « suspension complète ou partielle d’activité ».
Les employeurs accompagnés de leurs conseillers se sont penchés encore plus attentivement sur ces questions. Ils ont essayé de maximiser les crédits d’impôts sur la masse salariale et les remboursements basés sur les suspensions totales ou partielles d’activité.
Les critères d’éligibilité :
Selon l’IRS, les employeurs sont éligibles à l’ERC s’ils ont connu « une suspension totale ou partielle de l’exploitation de leur commerce ou de leur entreprise » en raison d’ordonnances gouvernementales limitant le commerce, les voyages ou les réunions de groupe dû à la COVID-19… ».
Par exemple, une entreprise essentielle qui a été autorisée à demeurer ouverte n’a pas été considérée comme ayant fait l’objet d’une suspension complète ou partielle d’activité sauf si, dans les faits et les circonstances, au moins une « des parties nominales » de l’entreprise a été suspendue par un décret gouvernemental.
L’IRS définit la « partie nominale » mentionnée plus haut comme représentant :
- Soit au moins 10% des recettes d’une des activités de l’entreprise,
- Soit au moins 10% du nombre total d’heures de travail effectuées par les employés rattachés à cette activité de l’entreprise.
Ces 10% portent sur les recettes brutes ou les heures de travail, pour le même trimestre civil de 2019.
Dans la FAQ (Frequently Asked Question) , mise à disposition par l’IRS, on retrouve d’autres circonstances pouvant donner lieu à un arrêt complet ou partiel :
- Une activité essentielle ne pouvant se fournir et faire livrer en raison d’une interdiction d’activité due à la crise sanitaire ;
- La fermeture du lieu de travail entrainant la suspension de toutes les activités, malgré le fait que certaines activités commerciales peuvent être effectuées à distance ou différemment ;
- Les magasins physiques fermés, mais possédant des e-commerces peuvent être considérés comme partiellement fermés;
- Un restaurant ne pouvant accueillir de clients mais opérant en vente à emporter peut être considéré comme partiellement fermé .
- En raison de la crise sanitaire, beaucoup d’entreprises ont pratiqué des réductions concernant les services offerts, mais également ont aménagé leurs horaires d’ouverture ainsi que la jauge d’accueil, afin de respecter les normes sanitaires en vigueur
Ces entreprises peuvent donc être considérés comme partiellement fermées.
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