Lors de la création d’une entreprise aux Etats-Unis, la question de la structure juridique de l’entreprise se pose rapidement.
Deux structures juridiques majeures se distinguent aux USA, La LLC (Limited Liability company), qui correspond à la société à responsabilité limité, et la S-Corporation (S-Corp).
Tous les entrepreneurs sont confrontés à ce choix crucial car les interlocuteurs gouvernementaux ne sont pas les mêmes :
– Une LLC étant une structure commerciale distincte, la création de cette entreprise implique le dépôt du dossier auprès de l’Etat d’implantation,
– Une S-Corporation est assimilé à un « statut fiscal » et donc implique le dépôt du dossier auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
La décision entre le statut LLC et S-Corp n’est pas facile à prendre car influencera sur la vie de votre entreprise.
Avant de développer vos activités aux États-Unis, il est primordial de choisir le bon statut juridique pour votre société. ORCOM US vous conseille sur le choix de la structure juridique le mieux adaptée à la réussite de votre projet d’implantation.
Avantages et inconvénients des LLC.
Les coûts de démarrage d’une LLC sont plus avantageux qu’une S-Corp car l’enregistrement de l’entreprise auprès de l’Etat d’implantation nécessite peu de formulaires et procédures et est donc relativement simple.
De plus, la LLC n’oblige pas d’assemblées formelles d’actionnaires, ni à conserver de procès-verbal annuel.
Les LLC offrent également plus de flexibilité que les S-Corps car ces dernières ont des exigences au prorata sur les revenus, les pertes ou les distributions, tandis que les LLC peuvent les répartir dans les paramètres de la loi fiscale.
Un autre avantage des LLC par rapport aux S-corps concerne l’assiette fiscale, qui permet aux contribuables de déduire les pertes commerciales et de percevoir des distributions de bénéfices non imposables. Les actionnaires de la LLC reçoivent une augmentation de leur assiette fiscale pour leur part de la dette éligible en plus des capitaux propres.
Cependant, les LLC ont une durée de vie limitée, de sorte que les membres de l’entreprise devront décider à l’avance de la durée d’une LLC. Cela se décide et s’écrit généralement lors du dépôt du dossier auprès de l’État.
Lorsque l’objectif est d’émettre des actions aux employés ou de faire entrer une société en bourse, la LLC pourrait être obligée de se convertir d’abord en une structure d’entreprise.
Lorsque les membres de la LLC sont actifs dans l’entreprise, ils peuvent également être soumis à l’impôt sur le travail indépendant, « self-employed ». Cela se traduit par le fait que les membres de la LLC doivent payer une taxe sur le salaire perçu de 15,3% qui comprend les taxes de sécurité sociale et d’assurance-maladie sur leur part distributive du revenu imposable net de la LLC.
Avantages et inconvénients du S-Corps.
Un S-Corp apporte des économies d’impôt pour les travailleurs indépendants « self-employed », alors que les membres actifs de la LLC peuvent être assujettis à l’impôt sur les travailleurs indépendants.
Concernant la partie distribution des revenus, les actionnaires de S Corp paient des charges sociales uniquement sur les salaires reçus de S Corp en tant qu’actionnaires ou employés
Les actionnaires reçoivent également une rémunération appropriée. Si un actionnaire reçoit un dividende important avec bas salaire, l’IRS peut contester sa rémunération et reclasser le dividende en salaire lors de l’examen.
Les S-corps existent indépendamment de leurs actionnaires, donc lorsque l’un des actionnaires vend ses actions ou décède, le S-Corp continue à exister. Lorsqu’une entreprise devient une entité juridique indépendante, les frontières entre l’entreprise et ses actionnaires deviennent plus claires et la protection des actionnaires est renforcée. Cependant, le S-Corps étant une structure distincte, il nécessite également des réunions régulières entre actionnaires et administrateurs, et vous devez enregistrer les procès-verbaux de ces réunions, et d’autres exigences peuvent inclure les mises à jour des statuts, l’adoption, la tenue des registres et les transferts de stock.
« Comment choisir le bon statut ? A l’instar d’une création de société en France, le choix du statut juridique dépend du type d’activité projeté (vous opérez seul ou avec des salaries), du financement de votre projet, du nombre d’associés et de la présence ou non d’actionnaires… et des intérêts-inconvénients de chaque forme juridique possible. Mais à la différence de la France, le lieu d’implantation de la société aux Etats-Unis revêt une grande importance sur le plan juridique. »
